Permis de construire n° 05917216C0005 à Denain pour 371 m² de locaux, 182 Rue Louis Petit
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PC n° 05917216C0005
Demandeur
COMMUNE DE DENAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2016 à Denain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917216C0005 porte sur un projet situé 182 Rue Louis Petit. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DENAIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY352, AY353, AY354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Denain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Denain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | -112 m² | 0 m² |
| Locaux | 407 m² | 371 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 314 m² | 721 m² |
| Total | 519 m² | 371 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 202 m² | 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 407 m² | 371 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 314 m² | 721 m² |
| Total locaux | 407 m² | 371 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 314 m² | 721 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DENAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901729
- SIRET
- 21590172900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DENAIN (59220)
Autres dossiers de COMMUNE DE DENAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917216C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |