Permis de construire n° 05917022O0001 à Dechy pour 306 m² de locaux, Route De Cambrai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PC n° 05917022O0001
Demandeur
CLINIQUE DU PONT SAINT VAAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05917022O0001 a été délivré le 2 juin 2022 à Dechy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Cambrai. Le demandeur déclaré est CLINIQUE DU PONT SAINT VAAST.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH17, AH19, AH2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dechy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dechy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dechy Code postal 59187 Identifiant INSEE 59170
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 451 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 5 757 m² |
| Total | 5 451 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 5 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 451 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 5 757 m² |
| Total locaux | 5 451 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 5 757 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE DU PONT SAINT VAAST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 046750147
- SIRET
- 04675014700012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de CLINIQUE DU PONT SAINT VAAST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917022O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |