Permis de construire n° 05917019O0002 à Dechy pour 84 m² de locaux, Route De Cambrai -Centre H
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PC n° 05917019O0002
Demandeur
CLINIQUE DU PONT SAINT VAAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2019 à Dechy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917019O0002 porte sur un projet situé Route De Cambrai -Centre H. Le demandeur déclaré est CLINIQUE DU PONT SAINT VAAST.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH2, AH4, AH5. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dechy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Dechy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dechy Code postal 59187 Identifiant INSEE 59170
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 367 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 5 451 m² |
| Total | 5 367 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 5 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 367 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 5 451 m² |
| Total locaux | 5 367 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 5 451 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE DU PONT SAINT VAAST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 046750147
- SIRET
- 04675014700012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de CLINIQUE DU PONT SAINT VAAST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917019O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |