Permis de construire n° 05917014D0014 à Dechy pour 435 m² de locaux, Rpt De Cambrai C.h.de
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2015
Dossier PC n° 05917014D0014
Demandeur
CLINIQUE DU PONT SAINT VAAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05917014D0014, délivré le 9 janvier 2015 à Dechy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rpt De Cambrai C.h.de. Le projet est porté par CLINIQUE DU PONT SAINT VAAST.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH7, AH6, AH5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dechy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Dechy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : C.h.de Dechy
Territoires administratifs
- Commune
- Dechy Code postal 59187 Identifiant INSEE 59170
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 820 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 5 255 m² |
| Total | 4 820 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 5 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 820 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 5 255 m² |
| Total locaux | 4 820 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 5 255 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE DU PONT SAINT VAAST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 046750147
- SIRET
- 04675014700012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de CLINIQUE DU PONT SAINT VAAST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917014D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |