Permis de construire n° 05917022O0007 à Dechy pour 130 m² de locaux, Bp740 Route De Cambrai Centre Hospitalier De Douai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 26 mai 2023
Dossier PC n° 05917022O0007
Demandeur
HOPITAL DE DOUAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05917022O0007 a fait l'objet d'une décision le 26 mai 2023 à Dechy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Bp740 Route De Cambrai Centre Hospitalier De Douai. HOPITAL DE DOUAI figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dechy.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dechy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Hospitalier De Douai
Territoires administratifs
- Commune
- Dechy Code postal 59187 Identifiant INSEE 59170
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 000 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 65 130 m² |
| Total | 65 000 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 65 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 65 000 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 65 130 m² |
| Total locaux | 65 000 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 65 130 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL DE DOUAI
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265906826
- SIRET
- 26590682600010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de HOPITAL DE DOUAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917022O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 26 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |