Permis de construire Locaux N° 05917015D0003

Permis de construire n° 05917015D0003 à Dechy pour 372 m² de locaux, 1Bis Rte De Cambrai

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PC n° 05917015D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dechy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917015D0003 a été délivré le 1 juin 2015, pour un projet situé 1Bis Rte De Cambrai.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 372 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH20. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dechy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

372 m²

Surface totale après

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

16/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/06/2015
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2015

Localisation du projet à Dechy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dechy Code postal 59187 Identifiant INSEE 59170
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² -372 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total 372 m² 0 m² 372 m² 0 m² 372 m² 0 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DECHY (59187)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917015D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 372 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1Bis Rte De Cambrai, à Dechy (59187).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juin 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 16 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917015D0003, déposé en mairie de Dechy.

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