Permis de construire n° 05916519D0008 à Cuincy pour 183 m² de locaux, Zi Cuincy Lambres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PC n° 05916519D0008
Demandeur
RENAULT DOUAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zi Cuincy Lambres, le permis de construire n° 05916519D0008 a été délivré le 20 septembre 2019 à Cuincy (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par RENAULT DOUAI.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP28, ZB59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuincy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cuincy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuincy Code postal 59553 Identifiant INSEE 59165
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 413 222 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 413 405 m² |
| Total | 413 222 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 413 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 413 222 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 413 405 m² |
| dont Industrie | 413 222 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 413 405 m² |
| Total locaux | 413 222 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 413 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENAULT DOUAI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 410206437
- SIRET
- 41020643700031
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LE PLESSIS ROBINSON (92350)
Autres dossiers de RENAULT DOUAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05916519D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |