Permis de construire n° 05916513D0003 à Cuincy pour 256 m² de locaux, Usine Georges Besse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PC n° 05916513D0003
Demandeur
RENAULT DOUAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2013 à Cuincy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05916513D0003 porte sur un projet situé Usine Georges Besse. Le demandeur déclaré est RENAULT DOUAI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP28, ZB59. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuincy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Cuincy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuincy Code postal 59553 Identifiant INSEE 59165
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 407 841 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 408 097 m² |
| Total | 407 841 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 408 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 407 841 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 408 097 m² |
| dont Industrie | 407 841 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 408 097 m² |
| Total locaux | 407 841 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 408 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENAULT DOUAI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 410206437
- SIRET
- 41020643700031
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LE PLESSIS-ROBINSON (92350)
Autres dossiers de RENAULT DOUAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05916513D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |