Permis de construire n° 0627272600007 à Ruitz pour 102 m² de locaux, rue de Houchin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2026
Dossier PC n° 0627272600007
Demandeur
RENAULT ELECTRICITY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2026 à Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627272600007 porte sur un projet situé rue de Houchin. Le dossier a été déposé par RENAULT ELECTRICITY.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 197, AI 280, AI 438, AI 510, AI 519, AI 521, AI 525, AI 526, AI 623, AI 626. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Houchin, le premier datant de 2025. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruitz. 12 permis de construire et déclarations préalables dans 4 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruitz
Le dossier porte sur 10 parcelles cadastrales. Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruitz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62727
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 102 m² à construire.
La surface de plancher passe de 104 974 m² à 105 076 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 974 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 105 076 m² |
| Total | 104 974 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 105 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 104 974 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 105 076 m² |
| dont Industrie | 104 974 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 105 076 m² |
| Total locaux | 104 974 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 105 076 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RENAULT ELECTRICITY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Guyancourt. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RENAULT ELECTRICITY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410206437
- SIRET
- 41020643700056
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Autres dossiers de RENAULT ELECTRICITY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627272600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62727 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Houchin à Ruitz (62620)
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