Permis de construire Locaux N° 05916521D0012

Permis de construire n° 05916521D0012 à Cuincy pour 73 m² de locaux, Usine Renault

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 05916521D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cuincy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05916521D0012 a été délivré le 5 novembre 2021, pour un projet situé Usine Renault.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP28, ZB59. Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuincy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 114 372 m²

Surface existante avant

413 405 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

413 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
11/04/2022
Autorisation
05/11/2021
3
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuincy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP28 ZB59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuincy Code postal 59553 Identifiant INSEE 59165
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 413 405 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 413 478 m²
Total 413 405 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 413 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 413 405 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 413 478 m²
dont Industrie 413 405 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 413 478 m²
Total locaux 413 405 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 413 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916521D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 11/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 372 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Usine Renault, à Cuincy (59553).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 novembre 2021, ouverture de chantier le 11 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916521D0012, déposé en mairie de Cuincy.

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