Permis de construire Logement N° 05916519D0010

Permis de construire à Cuincy pour 2 890 m² de logement - Rue Leon Blum

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 05916519D0010

Demandeur

NOREVIE

Cette page présente le permis de construire n° 05916519D0010, délivré le 13 mai 2019 à Cuincy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Leon Blum, Cuincy (59553). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOREVIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 890 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 41 T6+, dont 41 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI58, AI59, AI60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 890 m²

Surface créée

2 890 m²

Variation nette

+2 890 m²

Surface totale après

2 890 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cuincy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI58 AI59 AI60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cuincy Code postal 59553 Identifiant INSEE 59165
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 890 m² 2 890 m²
Total 0 m² 2 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 890 m² 2 890 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 41 41
- - - - - 100,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045950318
SIRET
04595031800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DOUAI (59505)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916519D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 890 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Leon Blum, Cuincy (59553).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOREVIE et accordé le 13 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 41 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916519D0010, instruit par la commune de Cuincy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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