Permis de construire Locaux N° 05916513D0006

Permis de construire n° 05916513D0006 à Cuincy pour 521 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 05916513D0006

Demandeur

M G F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05916513D0006 a été délivré le 3 octobre 2013 à Cuincy (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par M G F.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 521 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 521 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuincy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

521 m²

Variation nette

+521 m²

Surface totale après

521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuincy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuincy Code postal 59553 Identifiant INSEE 59165
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²
Total 0 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²
dont Industrie 0 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²
Total locaux 0 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M G F

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791167042
SIRET
79116704200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CUINCY (59553)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916513D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 521 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M G F et accordé le 3 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05916513D0006, déposé en mairie de Cuincy.

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