Permis de construire Locaux N° 05916323O0013

Permis de construire à Croix pour 1 830 m² de locaux - 47 Rue Jean Monnet Lot 6

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PC n° 05916323O0013

Demandeur

LAUCA

Cette page présente le permis de construire n° 05916323O0013, délivré le 26 janvier 2024 à Croix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 47 Rue Jean Monnet Lot 6, Croix (59170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAUCA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO378, AO397, AO399.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 704 m²

Surface existante avant

3 190 m²

Surface créée

1 830 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

3 343 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2024.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

27/12/2024

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

10 mois 22 jours

Délai total

11 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/01/2024
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2024

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO378 AO397 AO399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 6

Territoire administratif

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 190 m² 153 m² 1 677 m² 0 m² 1 677 m² 153 m² 3 343 m²
Total 3 190 m² 153 m² 1 677 m² 0 m² 1 677 m² 153 m² 3 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 466 m² 153 m² 1 677 m² 0 m² 1 578 m² 252 m² 2 718 m²
Entrepôt 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m²
Total locaux 3 190 m² 153 m² 1 677 m² 0 m² 1 677 m² 153 m² 3 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879466621
SIRET
87946662100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WAMBRECHIES (59118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916323O0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 704 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue Jean Monnet Lot 6, Croix (59170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAUCA et accordé le 26 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2024, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 27 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916323O0013, instruit par la commune de Croix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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