Permis de construire Logement N° 05916323O0019

Permis de construire n° 05916323O0019 à Croix pour 162 m² de logement, 6 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PC n° 05916323O0019

Demandeur

SCI VMSL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05916323O0019 a été délivré le 10 janvier 2024 à Croix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue Jean Jaures. Le projet est porté par SCI VMSL.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/01/2024
3
Chantier (DOC)
01/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Locaux 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 94 m²
Total 256 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VMSL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952383966
SIRET
95238396600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916323O0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Jean Jaures, à Croix (59170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI VMSL et accordé le 10 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916323O0019, déposé en mairie de Croix.

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