Permis de construire à Croix pour 1 100 m² de logement et locaux - 60 Rue Favreuil
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 20 mars 2024 · Dossier PC n° 05916323O0018 · Demandeur : ADOMA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05916323O0018, délivré le 20 mars 2024 à Croix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 60 Rue Favreuil, Croix (59170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T1. La surface se répartit entre 831 m² d'habitation et 269 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB45.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Croix
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 831 m² |
| Locaux | 550 m² | 269 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² |
| Total | 550 m² | 1 100 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 550 m² | 1 100 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 33 | - | - | - | - | - | 33 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05916323O0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59163 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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