Permis de construire n° 0591631800007 à Croix pour 244 m² de locaux, 146 Rue De La Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 21 septembre 2018
Dossier PC n° 0591631800007
Demandeur
SCI SOLOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0591631800007, ayant fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2018 à Croix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 146 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est SCI SOLOBAT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO378, AO397, AO399. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 401 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 4 645 m² |
| Total | 4 401 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 4 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 401 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 4 645 m² |
| Total locaux | 4 401 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 4 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOLOBAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388524506
- SIRET
- 38852450600036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WAMBRECHIES (59118)
Autres dossiers de SCI SOLOBAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591631800007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |