Permis de construire Logement N° 05916323O0011

Permis de construire n° 05916323O0011 à Croix pour 872 m² de logement, 8 Rue Saint Pierre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PC n° 05916323O0011

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05916323O0011, délivré le 16 novembre 2023 à Croix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Saint Pierre. Le dossier a été déposé par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 13 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2 et 6 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD826. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

739 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

872 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

872 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/11/2023
3
Chantier (DOC)
16/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 422
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²
Locaux 522 m² 0 m² 0 m² 522 m² 0 m² -522 m² 0 m²
Total 522 m² 872 m² 0 m² 522 m² 0 m² 350 m² 872 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 6 - - - 13
- 53,8 % 46,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
413782509
SIRET
41378250900140
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1997
Localisation
TOURCOING (59200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916323O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Saint Pierre, à Croix (59170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et accordée le 16 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 novembre 2023, ouverture de chantier le 16 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 6 T3, dont 13 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05916323O0011, déposé en mairie de Croix.

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