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Déclaration préalable Locaux N° 05916324O0292

Déclaration préalable à Croix pour 64 m² de locaux - 37 Bi Rue De La Gare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier DP n° 05916324O0292

Demandeur

SCI L&G

Cette page présente la déclaration préalable n° 05916324O0292, accordée le 6 mars 2025 à Croix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 37 Bi Rue De La Gare, Croix (59170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI L&G. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AR141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

64 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L&G

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917563066
SIRET
91756306600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CROIX (59170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916324O0292
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 37 Bi Rue De La Gare, Croix (59170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI L&G et accordée le 6 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916324O0292, instruit par la commune de Croix.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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