Permis de construire Locaux N° 0591631800004

Permis de construire n° 0591631800004 à Croix pour 331 m² de locaux, Rue De La Gare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier PC n° 0591631800004

Demandeur

EDGAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0591631800004, délivré le 19 septembre 2018 à Croix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est EDGAR.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO87. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

859 m²

Surface existante avant

1 207 m²

Surface créée

331 m²

Surface totale après

1 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/09/2018
3
Chantier (DOC)
31/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 207 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 1 207 m²
Total 1 207 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 1 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Autres activités 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² -331 m² 876 m²
dont Bureaux 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² -331 m² 876 m²
Total locaux 1 207 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 1 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
847491917
SIRET
84749191700013
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
LAMBERSART (59130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591631800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Gare, à Croix (59170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EDGAR et accordé le 19 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 septembre 2018, ouverture de chantier le 31 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591631800004, déposé en mairie de Croix.

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