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Permis de construire Locaux N° 0596461300015

Permis de construire n° 0596461300015 à Wasquehal pour 3 211 m² de locaux, 146 Rue De La Gare 59170 Croix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 146 Rue De La Gare 59170 Croix, à Wasquehal (59290).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI SOLOBAT et accordé le 23 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596461300015, déposé en mairie de Wasquehal.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 0596461300015

Demandeur

SCI SOLOBAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0596461300015 a été délivré le 23 décembre 2013 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 146 Rue De La Gare 59170 Croix. Le projet est porté par SCI SOLOBAT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 3 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP420. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasquehal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

212 m²

Surface existante avant

3 310 m²

Surface créée

3 211 m²

Surface totale après

3 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 146 Rue De La Gare 59170 Croix

Territoires administratifs

Commune: Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 310 m²	0 m²	3 211 m²	0 m²	3 211 m²	0 m²	3 310 m²
Total	3 310 m²	0 m²	3 211 m²	0 m²	3 211 m²	0 m²	3 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 895 m²	0 m²	1 895 m²	1 895 m²
Équipements publics	0 m²	702 m²	0 m²	702 m²	702 m²
Autres activités	3 310 m²	614 m²	3 211 m²	-2 597 m²	713 m²
dont Bureaux	0 m²	614 m²	0 m²	614 m²	614 m²
dont Entrepôt	3 310 m²	0 m²	3 211 m²	-3 211 m²	99 m²
Total locaux	3 310 m²	3 211 m²	3 211 m²	0 m²	3 310 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOLOBAT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 388524506
SIRET: 38852450600036
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1978
Localisation: WAMBRECHIES (59118)

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PC n°0591631800007 Annulé

146 Rue De La Gare

Extension sans transformation

21 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0596461300015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 146 Rue De La Gare 59170 Croix, à Wasquehal (59290).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI SOLOBAT et accordé le 23 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596461300015, déposé en mairie de Wasquehal.

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13 nov. 2013 129 m² SDP

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Extension sans transformation

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Transformation sans extension

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PC n°0596461300019 Logement Commencé

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Transformation avec extension

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