Permis de construire n° 0591631700035 à Croix pour 1 519 m² de logement, 19 Rue Jules Guesde
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2018
Dossier PC n° 0591631700035
Demandeur
LOGER HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0591631700035, délivré le 30 mars 2018 à Croix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 19 Rue Jules Guesde. Le projet est porté par LOGER HABITAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 1 519 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 1 371 m² | 1 519 m² |
| Total | 148 m² | 1 519 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 1 371 m² | 1 519 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGER HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334456118
- SIRET
- 33445611800028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LAMBERSART (59832)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591631700035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |