Permis de construire Locaux N° 0591631700031

Permis de construire n° 0591631700031 à Croix pour 115 m² de locaux, Chateau De La Fontaine

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PC n° 0591631700031

Demandeur

SCI DU CHATEAU DE LA FONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0591631700031 a été délivré le 30 mars 2018 à Croix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chateau De La Fontaine. SCI DU CHATEAU DE LA FONTAINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE75, BE76, BE80. Ce dossier est l'un des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 361 m²

Surface existante avant

1 220 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

1 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2018

Achèvement (DAACT)

23/05/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
23/05/2020
Autorisation
30/03/2018
Chantier (DOC)
30/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2020

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE75 BE76 BE80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 220 m² 115 m² 0 m² 160 m² 0 m² -45 m² 1 175 m²
Total 1 220 m² 115 m² 0 m² 160 m² 0 m² -45 m² 1 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 220 m² 115 m² 0 m² 160 m² 0 m² -45 m² 1 175 m²
dont Bureaux 1 220 m² 115 m² 0 m² 160 m² 0 m² -45 m² 1 175 m²
Total locaux 1 220 m² 115 m² 0 m² 160 m² 0 m² -45 m² 1 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHATEAU DE LA FONTAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
323417030
SIRET
32341703000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CROIX (59170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591631700031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mars 2018
Date de dépôt 23/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 361 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chateau De La Fontaine, à Croix (59170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU CHATEAU DE LA FONTAINE et accordée le 30 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 30 mars 2018, achèvement déclaré le 23 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591631700031, déposé en mairie de Croix.

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