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Permis de construire Locaux N° 0591631700031

Permis de construire à Croix pour 115 m² de locaux - Chateau De La Fontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 361 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chateau De La Fontaine, Croix (59170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CHATEAU DE LA FONTAINE et accordé le 30 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 30 mars 2018, achèvement déclaré le 23 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591631700031, instruit par la commune de Croix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PC n° 0591631700031

Demandeur

SCI DU CHATEAU DE LA FONTAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0591631700031, délivré le 30 mars 2018 à Croix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chateau De La Fontaine, Croix (59170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CHATEAU DE LA FONTAINE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE75, BE76, BE80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 361 m²

Surface existante avant

1 220 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

1 175 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2020.

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2018

Achèvement (DAACT)

23/05/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

23/05/2020

Autorisation

30/03/2018

Chantier (DOC)

30/03/2018

Achèvement (DAACT)

23/05/2020

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE75 BE76 BE80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 220 m²	115 m²	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	1 175 m²
Total	1 220 m²	115 m²	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	1 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 220 m²	115 m²	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	1 175 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHATEAU DE LA FONTAINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 323417030
SIRET: 32341703000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CROIX (59170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0591631700031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mars 2018
Date de dépôt	23/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 361 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chateau De La Fontaine, Croix (59170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CHATEAU DE LA FONTAINE et accordé le 30 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 30 mars 2018, achèvement déclaré le 23 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591631700031, instruit par la commune de Croix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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