Permis de construire n° 05916219A0006 à Crochte pour 903 m² de locaux, 25 Voie Romaine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PC n° 05916219A0006
Demandeur
EARL DEPOERS HEMELSDAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crochte (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05916219A0006 a été délivré le 28 janvier 2020, pour un projet situé 25 Voie Romaine. Le dossier a été déposé par EARL DEPOERS HEMELSDAEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 903 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 903 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B726, B731, B732. Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crochte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Crochte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crochte Code postal 59380 Identifiant INSEE 59162
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 230 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 4 133 m² |
| Total | 3 230 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 4 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 230 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 4 133 m² |
| Total locaux | 3 230 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 4 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DEPOERS HEMELSDAEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402782726
- SIRET
- 40278272600010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CROCHTE (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05916219A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |