Permis de construire Logement N° 05916220A0004

Permis de construire n° 05916220A0004 à Crochte pour 101 m² de logement, Ruelle De L'eglise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier PC n° 05916220A0004

Demandeur

LE GRAND COCK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2021 à Crochte (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05916220A0004 porte sur un projet situé Ruelle De L'eglise. Le demandeur déclaré est LE GRAND COCK.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A54, A805. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crochte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/02/2021
Chantier (DOC)
25/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2023

Localisation du projet à Crochte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A54 A805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crochte Code postal 59380 Identifiant INSEE 59162
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GRAND COCK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
497678417
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CROCHTE (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916220A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ruelle De L'eglise, à Crochte (59380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE GRAND COCK et accordée le 23 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2021, ouverture de chantier le 25 octobre 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916220A0004, déposé en mairie de Crochte.

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