Permis de construire n° 05916217A0006 à Crochte pour 2 130 m² de locaux, 9 Voie Romaine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PC n° 05916217A0006
Demandeur
SCEA DU STEENBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05916217A0006 a été délivré le 7 août 2017 à Crochte (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Voie Romaine. Le dossier a été déposé par SCEA DU STEENBOURG.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 130 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B650. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crochte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Crochte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crochte Code postal 59380 Identifiant INSEE 59162
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² |
| Locaux | 1 436 m² | 2 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 130 m² | 3 566 m² |
| Total | 1 679 m² | 2 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 130 m² | 3 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 436 m² | 2 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 130 m² | 3 566 m² |
| Total locaux | 1 436 m² | 2 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 130 m² | 3 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU STEENBOURG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 394093421
- SIRET
- 39409342100029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CROCHTE (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05916217A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |