Permis de construire Locaux N° 05916218A0003

Permis de construire n° 05916218A0003 à Crochte pour 175 m² de locaux, 11 Voie Romaine

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PC n° 05916218A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05916218A0003, délivré le 24 octobre 2018 à Crochte (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11 Voie Romaine.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B36, B37, B38. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crochte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 485 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/10/2018
3
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crochte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B36 B37 B38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crochte Code postal 59380 Identifiant INSEE 59162
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Locaux 42 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 217 m²
Total 147 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 42 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 217 m²
Total locaux 42 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROCHTE (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916218A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 485 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Voie Romaine, à Crochte (59380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 octobre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05916218A0003, déposé en mairie de Crochte.

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