Permis de construire Locaux N° 05916219A0005

Permis de construire à Crochte pour 120 m² de locaux - Hieppe Hoek

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 585 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hieppe Hoek, Crochte (59380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE L'ABBAYE-LEDEIN et accordé le 7 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2019, ouverture de chantier le 20 décembre 2020, achèvement déclaré le 17 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916219A0005, instruit par la commune de Crochte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 05916219A0005

Demandeur

EARL DE L'ABBAYE-LEDEIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05916219A0005, délivré le 7 novembre 2019 à Crochte (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Hieppe Hoek, Crochte (59380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE L'ABBAYE-LEDEIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B724, B723, B194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 585 m²

Surface existante avant

2 142 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

2 262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2021.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2020

Achèvement (DAACT)

17/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

17/06/2021

Autorisation

07/11/2019

Chantier (DOC)

20/12/2020

Achèvement (DAACT)

17/06/2021

Localisation du projet à Crochte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B724 B723 B194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Crochte Code postal 59380 Identifiant INSEE 59162
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	375 m²	0 m²	0 m²	375 m²
Locaux	1 767 m²	120 m²	120 m²	1 887 m²
Total	2 142 m²	120 m²	120 m²	2 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 767 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	1 887 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE L'ABBAYE-LEDEIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 500038237
SIRET: 50003823700011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: CROCHTE (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05916219A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 novembre 2019
Date de dépôt	17/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 585 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hieppe Hoek, Crochte (59380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE L'ABBAYE-LEDEIN et accordé le 7 novembre 2019.

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