Permis de construire Locaux N° 05916216A0001

Permis de construire n° 05916216A0001 à Crochte pour 620 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 05916216A0001

Demandeur

EARL DE L'ABBAYE-LEDEIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crochte (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05916216A0001 a été délivré le 7 mars 2016. Le dossier a été déposé par EARL DE L'ABBAYE-LEDEIN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 620 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crochte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 216 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

3 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crochte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crochte Code postal 59380 Identifiant INSEE 59162
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m²
Locaux 2 989 m² 620 m² 0 m² 346 m² 0 m² 274 m² 3 263 m²
Total 3 216 m² 620 m² 0 m² 346 m² 0 m² 274 m² 3 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 989 m² 620 m² 0 m² 346 m² 0 m² 274 m² 3 263 m²
Total locaux 2 989 m² 620 m² 0 m² 346 m² 0 m² 274 m² 3 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE L'ABBAYE-LEDEIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
500038237
SIRET
50003823700011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
CROCHTE (59380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916216A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 620 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE L'ABBAYE-LEDEIN et accordé le 7 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05916216A0001, déposé en mairie de Crochte.

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