Permis de construire n° 05915521O0014 à Coudekerque-Branche pour 841 m² de locaux, 51 Route De Furnes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PC n° 05915521O0014
Demandeur
SAT FRETHUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 51 Route De Furnes, le permis de construire n° 05915521O0014 a été délivré le 1 mars 2022 à Coudekerque-Branche (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SAT FRETHUN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 841 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AX711, AX713, AX717. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudekerque-Branche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Coudekerque-Branche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coudekerque-Branche Code postal 59210 Identifiant INSEE 59155
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 357 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 2 198 m² |
| Total | 1 357 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 2 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 357 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 2 198 m² |
| Total locaux | 1 357 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 2 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAT FRETHUN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 448028993
- SIRET
- 44802899300013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- NEUFCHÂTEL-HARDELOT (62152)
Autres dossiers de SAT FRETHUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915521O0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |