Permis de construire Locaux N° 05915520O0011

Permis de construire n° 05915520O0011 à Coudekerque-Branche pour 56 m² de locaux, 110 Route De Furnes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2020

Dossier PC n° 05915520O0011

Demandeur

SARL LUSTR'AUTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 110 Route De Furnes, le permis de construire n° 05915520O0011 a été délivré le 9 décembre 2020 à Coudekerque-Branche (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SARL LUSTR'AUTO.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudekerque-Branche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

831 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/12/2020
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Coudekerque-Branche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coudekerque-Branche Code postal 59210 Identifiant INSEE 59155
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 56 m² 0 m² 64 m² 0 m² -8 m² 56 m²
Total 64 m² 56 m² 0 m² 64 m² 0 m² -8 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 64 m² 56 m² 0 m² 64 m² 0 m² -8 m² 56 m²
Total locaux 64 m² 56 m² 0 m² 64 m² 0 m² -8 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LUSTR'AUTO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450425988
SIRET
45042598800059
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
HONSCHOOTE (59122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915520O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 110 Route De Furnes, à Coudekerque-Branche (59210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL LUSTR'AUTO et accordée le 9 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2020, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05915520O0011, déposé en mairie de Coudekerque-Branche.

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