Permis de construire Locaux N° 05915520O0011

Permis de construire à Coudekerque-Branche pour 56 m² de locaux - 110 Route De Furnes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2020

Dossier PC n° 05915520O0011

Demandeur

SARL LUSTR'AUTO

Cette page présente le permis de construire n° 05915520O0011, délivré le 9 décembre 2020 à Coudekerque-Branche (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 110 Route De Furnes, Coudekerque-Branche (59210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LUSTR'AUTO. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

831 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

56 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.

Autorisation

9 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

2 mois 8 jours

Délai total

4 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/12/2020
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Coudekerque-Branche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coudekerque-Branche Code postal 59210 Identifiant INSEE 59155
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 56 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Total 64 m² 56 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 64 m² 56 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LUSTR'AUTO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450425988
SIRET
45042598800059
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
HONSCHOOTE (59122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915520O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 110 Route De Furnes, Coudekerque-Branche (59210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LUSTR'AUTO et accordé le 9 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2020, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915520O0011, instruit par la commune de Coudekerque-Branche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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