Permis de construire n° 05915521O0015 à Coudekerque-Branche pour 90 m² de locaux, 1 Rue Du Huit Mai 45
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PC n° 05915521O0015
Demandeur
COMMUNE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2022 à Coudekerque-Branche (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05915521O0015 porte sur un projet situé 1 Rue Du Huit Mai 45. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COUDEKERQUE BRANCHE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 412 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AN334. L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudekerque-Branche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coudekerque-Branche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coudekerque-Branche Code postal 59210 Identifiant INSEE 59155
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 780 m² |
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 230 m² |
| Total | 1 010 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 140 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 230 m² |
| Total locaux | 140 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 230 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUDEKERQUE BRANCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901554
- SIRET
- 21590155400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COUDEKERQUE-BRANCHE (59210)
Autres dossiers de COMMUNE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915521O0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 07/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |