Retour aux permis de construire de Coudekerque-Branche

Permis de construire Locaux N° 05915521O0015

Permis de construire à Coudekerque-Branche pour 90 m² de locaux - 1 Rue Du Huit Mai 45

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 412 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Huit Mai 45, Coudekerque-Branche (59210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COUDEKERQUE BRANCHE et accordé le 7 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915521O0015, instruit par la commune de Coudekerque-Branche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 05915521O0015

Demandeur

COMMUNE DE COUDEKERQUE BRANCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05915521O0015, délivré le 7 mars 2022 à Coudekerque-Branche (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Huit Mai 45, Coudekerque-Branche (59210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COUDEKERQUE BRANCHE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 412 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 412 m²

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

1 010 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

07/03/2022

Autorisation

07/03/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Coudekerque-Branche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coudekerque-Branche Code postal 59210 Identifiant INSEE 59155
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	870 m²	0 m²	90 m²	0 m²	780 m²
Locaux	140 m²	90 m²	0 m²	90 m²	230 m²
Total	1 010 m²	90 m²	90 m²	0 m²	1 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	140 m²	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²	230 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COUDEKERQUE BRANCHE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215901554
SIRET: 21590155400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COUDEKERQUE-BRANCHE (59210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05915521O0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 mars 2022
Date de dépôt	07/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 412 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Huit Mai 45, Coudekerque-Branche (59210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COUDEKERQUE BRANCHE et accordé le 7 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915521O0015, instruit par la commune de Coudekerque-Branche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coudekerque-Branche

DP n°0591552600100 Locaux Autorisé

30 Route De Steendam

Coudekerque-Branche (59210)

Nouvelle construction

29 mai 2026 15 m² SDP SOCIET EXPLOITATION CARROSSERIE HARS

DP n°0591552500265 Logement Autorisé

Coudekerque-Branche (59210)

Transformation sans extension

19 déc. 2025 81 m² SDP SINGULARITY CAPITAL

PC n°05915524O0012 Locaux Autorisé

60 Rte De Boubourg

Coudekerque-Branche (59210)

Nouvelle construction

24 janv. 2025 993 m² SDP ARINZO

DP n°05915524O0256 Locaux Autorisé

49 Route De Bergues

Coudekerque-Branche (59210)

Transformation sans extension

06 déc. 2024 382 m² SDP COMMUNAUTE EVANGELIQUE DE PENTECOTE

PC n°05915524O0004 Locaux Autorisé

Coudekerque-Branche (59210)

Nouvelle construction

06 déc. 2024 19 233 m² SDP BORAX FRANCAIS

PC n°05915524O0002 Logement Commencé

10 Rue De La Commune De Paris

Coudekerque-Branche (59210)

Nouvelle construction

03 avr. 2024 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Coudekerque-Branche

Permis d'aménager à Coudekerque-Branche

4 autorisations

Permis de démolir à Coudekerque-Branche

26 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Coudekerque-Branche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coudekerque-Branche

Autres types d'autorisations à Coudekerque-Branche

Caractéristiques du projet