Déclaration préalable Locaux N° 05915522O0015

Déclaration préalable n° 05915522O0015 à Coudekerque-Branche pour 45 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2022

Dossier DP n° 05915522O0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 février 2022 à Coudekerque-Branche (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05915522O0015 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudekerque-Branche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coudekerque-Branche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coudekerque-Branche Code postal 59210 Identifiant INSEE 59155
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 114 m²
Locaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 159 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUDEKERQUE-BRANCHE (59210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915522O0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05915522O0015, déposé en mairie de Coudekerque-Branche.

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