Permis de construire n° 05915518O0008 à Coudekerque-Branche pour 44 m² de locaux, 29Bis Rue Des Arts
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier PC n° 05915518O0008
Demandeur
ENTRAIDE SOCIALE MUTUALISTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05915518O0008 a été délivré le 30 octobre 2018 à Coudekerque-Branche (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 29Bis Rue Des Arts. La demande émane de ENTRAIDE SOCIALE MUTUALISTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AL468, AL659. Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudekerque-Branche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Coudekerque-Branche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coudekerque-Branche Code postal 59210 Identifiant INSEE 59155
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 349 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 393 m² |
| Total | 349 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 349 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 393 m² |
| Total locaux | 349 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTRAIDE SOCIALE MUTUALISTE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 784012478
- SIRET
- 78401247800060
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Localisation
- COUDEKERQUE-BRANCHE (59210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915518O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 30/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |