Permis de construire n° 05915518O0008 à Coudekerque-Branche pour 44 m² de locaux, 29Bis Rue Des Arts
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier PC n° 05915518O0008
Demandeur
ENTRAIDE SOCIALE MUTUALISTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05915518O0008 a été délivré le 30 octobre 2018 à Coudekerque-Branche (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 29Bis Rue Des Arts. La demande émane de ENTRAIDE SOCIALE MUTUALISTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AL468, AL659. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudekerque-Branche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Coudekerque-Branche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coudekerque-Branche Code postal 59210 Identifiant INSEE 59155
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 349 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 393 m² |
| Total | 349 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 349 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 393 m² |
| Total locaux | 349 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTRAIDE SOCIALE MUTUALISTE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 784012478
- SIRET
- 78401247800060
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COUDEKERQUE-BRANCHE (59210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915518O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |