Permis de construire Logement N° 05915222O0020

Permis de construire n° 05915222O0020 à Comines pour 259 m² de logement, 83 Rue De La Republique

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 05915222O0020

Demandeur

SCI GAMBETTA PASTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Comines (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05915222O0020 a été délivré le 18 juillet 2022, pour un projet situé 83 Rue De La Republique. SCI GAMBETTA PASTEUR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH779. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

259 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 259 m² 0 m² 160 m² 99 m² 259 m²
Locaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Total 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GAMBETTA PASTEUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
339772253
SIRET
33977225300029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
COMINES (59560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915222O0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 83 Rue De La Republique, à Comines (59560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GAMBETTA PASTEUR et accordé le 18 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915222O0020, déposé en mairie de Comines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Comines

Autres types d'autorisations à Comines