Déclaration préalable Locaux N° 05915221O0121

Déclaration préalable n° 05915221O0121 à Comines pour 53 m² de locaux, 14 Rue De La Republique

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier DP n° 05915221O0121

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 juillet 2021 à Comines (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05915221O0121 porte sur un projet situé 14 Rue De La Republique.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 0 m²
Locaux 80 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 133 m²
Total 133 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 133 m²
Total locaux 80 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMINES (59560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915221O0121
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De La Republique, à Comines (59560).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05915221O0121, déposé en mairie de Comines.

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