Permis de construire Locaux N° 05915222O0031

Permis de construire n° 05915222O0031 à Comines pour 7 m² de locaux, 19 Rue De La Republique

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 05915222O0031

Demandeur

GT - IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue De La Republique, le permis de construire n° 05915222O0031 a été délivré le 18 octobre 2022 à Comines (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est GT - IMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH384, AH383. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

820 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

21/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/10/2022
Chantier (DOC)
13/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2023

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH384 AH383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 2 m² 13 m² 0 m² -11 m² 73 m²
Locaux 394 m² 0 m² 5 m² 0 m² 7 m² -2 m² 392 m²
Total 478 m² 0 m² 7 m² 13 m² 7 m² -13 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 394 m² 0 m² 5 m² 0 m² 7 m² -2 m² 392 m²
Total locaux 394 m² 0 m² 5 m² 0 m² 7 m² -2 m² 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GT - IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492348222
SIRET
49234822200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
COMINES (59560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915222O0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue De La Republique, à Comines (59560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GT - IMMO et accordée le 18 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023, achèvement déclaré le 21 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05915222O0031, déposé en mairie de Comines.

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