Permis de construire n° 05915221O0008 à Comines pour 143 m² de locaux, 5 Rue De L'energie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PC n° 05915221O0008
Demandeur
FERME DE LA GONTIERE - CHAMPIGNONNIERES DE WERVICQ SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2021 à Comines (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05915221O0008 porte sur un projet situé 5 Rue De L'energie. Le demandeur déclaré est FERME DE LA GONTIERE - CHAMPIGNONNIERES DE WERVICQ SUD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD2, AD3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 003 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 17 146 m² |
| Total | 17 003 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 17 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 16 403 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 16 546 m² |
| Autres activités | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
| dont Bureaux | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
| Total locaux | 17 003 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 17 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE LA GONTIERE - CHAMPIGNONNIERES DE WERVICQ SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 308147743
- SIRET
- 30814774300022
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COMINES (59560)
Autres dossiers de FERME DE LA GONTIERE - CHAMPIGNONNIERES DE WERVICQ SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915221O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |