Permis de construire à Comines pour 18 054 m² de locaux - 1 Rue De L'energie
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 28 février 2018 · Dossier PC n° 05915217O0020 · Demandeur : FERME DE LA GONTIERE - CHAMPIGNONNIERES DE WERVICQ SUD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05915217O0020, délivré le 28 février 2018 à Comines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De L'energie, Comines (59560). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FERME DE LA GONTIERE - CHAMPIGNONNIERES DE WERVICQ SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 618 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 833 m² de bureaux, 621 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD2, AD3.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Comines
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 600 m² | 1 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 454 m² | 18 054 m² |
| Total | 16 600 m² | 1 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 454 m² | 18 054 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 600 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 1 433 m² |
| Agricole | 16 000 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 16 621 m² |
| Total locaux | 16 600 m² | 1 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 454 m² | 18 054 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur FERME DE LA GONTIERE - CHAMPIGNONNIERES DE WERVICQ SUD
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915217O0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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