Permis de construire n° 05915217O0020 à Comines pour 1 454 m² de locaux, 1 Rue De L'energie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 28 février 2018
Dossier PC n° 05915217O0020
Demandeur
FERME DE LA GONTIERE - CHAMPIGNONNIERES DE WERVICQ SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De L'energie, le permis de construire n° 05915217O0020 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2018 à Comines (Nord, Hauts-de-France). FERME DE LA GONTIERE - CHAMPIGNONNIERES DE WERVICQ SUD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 618 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 621 m² en exploitation agricole et forestière et 833 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD2, AD3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 600 m² | 1 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 454 m² | 18 054 m² |
| Total | 16 600 m² | 1 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 454 m² | 18 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 16 000 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 16 621 m² |
| Autres activités | 600 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 1 433 m² |
| dont Bureaux | 600 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 1 433 m² |
| Total locaux | 16 600 m² | 1 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 454 m² | 18 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE LA GONTIERE - CHAMPIGNONNIERES DE WERVICQ SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 308147743
- SIRET
- 30814774300022
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COMINES (59560)
Autres dossiers de FERME DE LA GONTIERE - CHAMPIGNONNIERES DE WERVICQ SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915217O0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |