Permis de construire n° 05915221O0012 à Comines pour 5 153 m² de locaux, 41 Boulevard De Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PC n° 05915221O0012
Demandeur
EARL PIERRICK DETAVERNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05915221O0012 a été délivré le 14 juin 2021 à Comines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 41 Boulevard De Lille. Le demandeur déclaré est EARL PIERRICK DETAVERNIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 153 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK50, ZK51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 257 m² | 5 153 m² | 0 m² | 1 950 m² | 0 m² | 3 203 m² | 5 460 m² |
| Total | 2 257 m² | 5 153 m² | 0 m² | 1 950 m² | 0 m² | 3 203 m² | 5 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 257 m² | 5 153 m² | 0 m² | 1 950 m² | 0 m² | 3 203 m² | 5 460 m² |
| Total locaux | 2 257 m² | 5 153 m² | 0 m² | 1 950 m² | 0 m² | 3 203 m² | 5 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PIERRICK DETAVERNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 520163247
- SIRET
- 52016324700015
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- COMINES (59560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915221O0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |