Permis de construire n° 05915219O0011 à Comines pour 403 m² de locaux, 1 Rue De L'energie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2019
Dossier PC n° 05915219O0011
Demandeur
FERME DE LA GONTIERE - CHAMPIGNONNIERES DE WERVICQ SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05915219O0011, délivré le 9 août 2019 à Comines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue De L'energie. Le demandeur déclaré est FERME DE LA GONTIERE - CHAMPIGNONNIERES DE WERVICQ SUD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD3, AD2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 600 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 17 003 m² |
| Total | 16 600 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 17 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 16 000 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 16 403 m² |
| Autres activités | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
| dont Bureaux | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
| Total locaux | 16 600 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 17 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE LA GONTIERE - CHAMPIGNONNIERES DE WERVICQ SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 308147743
- SIRET
- 30814774300022
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COMINES (59560)
Autres dossiers de FERME DE LA GONTIERE - CHAMPIGNONNIERES DE WERVICQ SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915219O0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |