Permis de construire n° 05915221O0004 à Comines pour 321 m² de locaux, 57 Rue De Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2021
Dossier PC n° 05915221O0004
Demandeur
ASSOCIATION ECOLE ET FAMILLE COMINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05915221O0004 a été délivré le 28 mai 2021 à Comines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 57 Rue De Lille. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION ECOLE ET FAMILLE COMINES.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT25, AT29, AT30. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 483 m² | 117 m² | 204 m² | 153 m² | 204 m² | -36 m² | 447 m² |
| Total | 483 m² | 117 m² | 204 m² | 153 m² | 204 m² | -36 m² | 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 483 m² | 117 m² | 204 m² | 153 m² | 204 m² | -36 m² | 447 m² |
| Total locaux | 483 m² | 117 m² | 204 m² | 153 m² | 204 m² | -36 m² | 447 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ECOLE ET FAMILLE COMINES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783557168
- SIRET
- 78355716800011
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COMINES (59560)
Autres dossiers de ASSOCIATION ECOLE ET FAMILLE COMINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915221O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |