Permis de construire Mixte N° 0591521300009

Permis de construire à Comines pour 1 095 m² de logement et locaux - Rue De Lille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PC n° 0591521300009

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 0591521300009, délivré le 25 mars 2014 à Comines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Lille, Comines (59560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 747 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3. La surface se répartit entre 966 m² d'habitation et 129 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 747 m²

Surface créée

1 095 m²

Variation nette

+1 095 m²

Surface totale après

1 095 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/03/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 966 m²
Locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 1 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 - - - 16
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 550 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
475680815
SIRET
47568081500051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VILLENEUVE D ASCQ (59664)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591521300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 747 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Lille, Comines (59560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 25 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 966 m² d'habitation et 129 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591521300009, instruit par la commune de Comines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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