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Permis de construire Locaux N° 05915217O0027

Permis de construire à Comines pour 21 m² de locaux - 200 Rue De Lille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 466 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 200 Rue De Lille, Comines (59560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COUSIN T.T.S.A et accordé le 28 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2018, ouverture de chantier le 28 juin 2018, achèvement déclaré le 30 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915217O0027, instruit par la commune de Comines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2018

Dossier PC n° 05915217O0027

Demandeur

COUSIN T.T.S.A

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05915217O0027, délivré le 28 février 2018 à Comines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 200 Rue De Lille, Comines (59560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COUSIN T.T.S.A. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 466 m²

Surface existante avant

4 614 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

4 635 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2019.

Autorisation

28 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/01/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

11 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/02/2018

Chantier (DOC)

28/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/01/2019

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	129 m²	0 m²	0 m²	129 m²
Locaux	4 485 m²	21 m²	21 m²	4 506 m²
Total	4 614 m²	21 m²	21 m²	4 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	185 m²	21 m²	21 m²	206 m²
Entrepôt	4 300 m²	0 m²	0 m²	4 300 m²
Total locaux	4 485 m²	21 m²	21 m²	4 506 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUSIN T.T.S.A

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 326862521
SIRET: 32686252100019
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation: COMINES (59560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05915217O0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 466 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 200 Rue De Lille, Comines (59560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COUSIN T.T.S.A et accordé le 28 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2018, ouverture de chantier le 28 juin 2018, achèvement déclaré le 30 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915217O0027, instruit par la commune de Comines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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