Permis de construire n° 05915216O0031 à Comines pour 455 m² de locaux, 93 Rue De La Victoire
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PC n° 05915216O0031
Demandeur
ASSOCIATION ECOLE ET FAMILLE COMINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05915216O0031, délivré le 2 mai 2017 à Comines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 93 Rue De La Victoire. ASSOCIATION ECOLE ET FAMILLE COMINES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK359. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 204 m² | 455 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 327 m² | 1 531 m² |
| Total | 1 204 m² | 455 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 327 m² | 1 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 204 m² | 455 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 327 m² | 1 531 m² |
| Total locaux | 1 204 m² | 455 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 327 m² | 1 531 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ECOLE ET FAMILLE COMINES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783557168
- SIRET
- 78355716800011
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COMINES (59560)
Autres dossiers de ASSOCIATION ECOLE ET FAMILLE COMINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915216O0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |