Permis de construire n° 05915220O0010 à Comines pour 2 026 m² de locaux, 1711 Chemin De La Blanche Banni
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PC n° 05915220O0010
Demandeur
GAEC DE CLAIRE FETE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05915220O0010, délivré le 9 octobre 2020 à Comines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1711 Chemin De La Blanche Banni. La demande émane de GAEC DE CLAIRE FETE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 026 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA203, ZA205, ZA180. L'ensemble des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
19/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² |
| Locaux | 5 820 m² | 2 026 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 1 886 m² | 7 706 m² |
| Total | 6 055 m² | 2 026 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 1 886 m² | 7 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 820 m² | 2 026 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 1 886 m² | 7 706 m² |
| Total locaux | 5 820 m² | 2 026 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 1 886 m² | 7 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CLAIRE FETE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333003267
- SIRET
- 33300326700015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- COMINES (59560)
Autres dossiers de GAEC DE CLAIRE FETE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915220O0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 19/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |