Retour aux permis de construire de Laventie

Permis de construire Locaux N° 0624912100002

Permis de construire à Laventie pour 177 m² de locaux - 34 Rue Masselot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 525 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue Masselot, Laventie (62840).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE CLAIRE FETE et accordé le 31 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624912100002, instruit par la commune de Laventie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 0624912100002

Demandeur

GAEC DE CLAIRE FETE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0624912100002, délivré le 31 mai 2021 à Laventie (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 34 Rue Masselot, Laventie (62840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE CLAIRE FETE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B84, B85, B83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 525 m²

Surface existante avant

2 560 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

2 737 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/05/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Laventie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B84 B85 B83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Laventie Code postal 62840 Identifiant INSEE 62491
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	125 m²	0 m²	0 m²	125 m²
Locaux	2 435 m²	177 m²	177 m²	2 612 m²
Total	2 560 m²	177 m²	177 m²	2 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 435 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	2 612 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE CLAIRE FETE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 333003267
SIRET: 33300326700015
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: LAVENTIE (62840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0624912100002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 525 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue Masselot, Laventie (62840).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE CLAIRE FETE et accordé le 31 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624912100002, instruit par la commune de Laventie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Laventie

PC n°0624912100043 Logement Autorisé

Laventie (62840)

Nouvelle construction

21 juil. 2023 129 m² SDP

PC n°0624912200020 Logement Autorisé

Lot 2 Rue Des Bannois ""Le Clos D

Laventie (62840)

Nouvelle construction

27 déc. 2022 96 m² SDP

PC n°0624912200007 Logement Autorisé

Rue Paul Cezanne

Laventie (62840)

Nouvelle construction

15 juin 2022 167 m² SDP

PC n°0624912100034 Logement Autorisé

Rue Des Bannois

Laventie (62840)

Nouvelle construction

01 juin 2022 287 m² SDP MVB IMMO

PC n°0624912200002 Locaux Autorisé

16 Rue Henri Puchois College Du Pays De L'alloeu

Laventie (62840)

Extension sans transformation

30 mai 2022 1 371 m² SDP

PC n°0624912200001 Locaux Autorisé

3 Rue Du Bois

Laventie (62840)

Nouvelle construction

23 mai 2022 155 m² SDP MT2G

Autres types d'autorisations à Laventie

Permis d'aménager à Laventie

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Laventie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Laventie

Autres types d'autorisations à Laventie

Caractéristiques du projet