Permis de construire Locaux N° 05915220O0011

Permis de construire n° 05915220O0011 à Comines pour 9 655 m² de locaux, 177 E Rue Antoine-Laurent Lavois Zac Maurice Schumann

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PC n° 05915220O0011

Demandeur

BAYTI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2020 à Comines (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05915220O0011 porte sur un projet situé 177 E Rue Antoine-Laurent Lavois Zac Maurice Schumann. Le dossier a été déposé par BAYTI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 655 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW21, AW25, AW30. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 158 m²

Surface créée

9 655 m²

Variation nette

+9 655 m²

Surface totale après

9 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/08/2020
3
Chantier (DOC)
13/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW21 AW25 AW30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Maurice Schumann

Territoires administratifs

Commune
Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 655 m² 9 655 m²
Total 0 m² 9 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 655 m² 9 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 655 m² 9 655 m²
dont Bureaux 0 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 995 m²
dont Industrie 0 m² 8 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 660 m² 8 660 m²
Total locaux 0 m² 9 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 655 m² 9 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAYTI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984802371
SIRET
98480237100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUAY (56240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915220O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 158 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 177 E Rue Antoine-Laurent Lavois Zac Maurice Schumann, à Comines (59560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAYTI et accordé le 27 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 août 2020, ouverture de chantier le 13 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05915220O0011, déposé en mairie de Comines.

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