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Permis de construire Locaux N° 05915220O0008

Permis de construire à Comines pour 2 241 m² de locaux - 6 Rue Henri Pollet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Henri Pollet, Comines (59560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC DES TRESSES NORMANDES et accordé le 30 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915220O0008, instruit par la commune de Comines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PC n° 05915220O0008

Demandeur

SOC DES TRESSES NORMANDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05915220O0008, délivré le 30 novembre 2020 à Comines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue Henri Pollet, Comines (59560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC DES TRESSES NORMANDES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 178 m² en industrie, 1 063 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD368.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface existante avant

1 983 m²

Surface créée

2 241 m²

Variation nette

+2 241 m²

Surface totale après

4 224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

10 mois

Dépôt

30/09/2021

Autorisation

30/11/2020

Chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 983 m²	2 241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 241 m²	4 224 m²
Total	1 983 m²	2 241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 241 m²	4 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	88 m²	0 m²	0 m²	88 m²
Industrie	1 895 m²	1 178 m²	1 178 m²	3 073 m²
Entrepôt	0 m²	1 063 m²	1 063 m²	1 063 m²
Total locaux	1 983 m²	2 241 m²	2 241 m²	4 224 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DES TRESSES NORMANDES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 470501636
SIRET: 47050163600034
Code APE (NAF): 13.96Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
Localisation: COMINES (59560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05915220O0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 novembre 2020
Date de dépôt	30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Henri Pollet, Comines (59560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC DES TRESSES NORMANDES et accordé le 30 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915220O0008, instruit par la commune de Comines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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