Permis de construire Locaux N° 05915220O0008

Permis de construire n° 05915220O0008 à Comines pour 2 241 m² de locaux, 6 Rue Henri Pollet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PC n° 05915220O0008

Demandeur

SOC DES TRESSES NORMANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Henri Pollet, le permis de construire n° 05915220O0008 a été délivré le 30 novembre 2020 à Comines (Nord, Hauts-de-France). SOC DES TRESSES NORMANDES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 241 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD368. Ce dossier est l'un des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface existante avant

1 983 m²

Surface créée

2 241 m²

Variation nette

+2 241 m²

Surface totale après

4 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

10 mois

Dépôt
30/09/2021
Autorisation
30/11/2020
Chantier (DOC)
06/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 983 m² 2 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 241 m² 4 224 m²
Total 1 983 m² 2 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 241 m² 4 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 983 m² 2 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 241 m² 4 224 m²
dont Bureaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
dont Industrie 1 895 m² 1 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 178 m² 3 073 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 063 m²
Total locaux 1 983 m² 2 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 241 m² 4 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DES TRESSES NORMANDES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
470501636
SIRET
47050163600034
Code APE (NAF)
13.96Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
Année de création
1970
Localisation
COMINES (59560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915220O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 novembre 2020
Date de dépôt 30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Henri Pollet, à Comines (59560).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC DES TRESSES NORMANDES et accordé le 30 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05915220O0008, déposé en mairie de Comines.

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