Permis de construire n° 0624912000001 à Laventie pour 145 m² de locaux, 34 Rue Masselot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 13 octobre 2020
Dossier PC n° 0624912000001
Demandeur
GAEC DE CLAIRE FETE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624912000001 a fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2020 à Laventie (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 34 Rue Masselot. La demande émane de GAEC DE CLAIRE FETE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B84, B85, B83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laventie.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laventie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laventie Code postal 62840 Identifiant INSEE 62491
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² |
| Locaux | 2 435 m² | 145 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 22 m² | 2 457 m² |
| Total | 2 560 m² | 145 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 22 m² | 2 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 435 m² | 145 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 22 m² | 2 457 m² |
| Total locaux | 2 435 m² | 145 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 22 m² | 2 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CLAIRE FETE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333003267
- SIRET
- 33300326700015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LAVENTIE (62840)
Autres dossiers de GAEC DE CLAIRE FETE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624912000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |