Permis de construire Locaux N° 05915218O0029

Permis de construire n° 05915218O0029 à Comines pour 3 750 m² de locaux, Rue Henri Pollet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 05915218O0029

Demandeur

ATRY IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05915218O0029, délivré le 1 août 2019 à Comines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Henri Pollet. Le demandeur déclaré est ATRY IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 750 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD31, AD30, AD29. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 693 m²

Surface existante avant

3 329 m²

Surface créée

3 750 m²

Variation nette

+3 750 m²

Surface totale après

7 079 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/08/2019
3
Chantier (DOC)
19/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD31 AD30 AD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 329 m² 3 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 750 m² 7 079 m²
Total 3 329 m² 3 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 750 m² 7 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 329 m² 3 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 750 m² 7 079 m²
dont Bureaux 111 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 705 m²
dont Industrie 3 218 m² 3 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 156 m² 6 374 m²
Total locaux 3 329 m² 3 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 750 m² 7 079 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATRY IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539216127
SIRET
53921612700016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COMINES (59560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915218O0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 693 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Pollet, à Comines (59560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ATRY IMMOBILIER et accordée le 1 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 19 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915218O0029, déposé en mairie de Comines.

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