Permis de construire Locaux N° 05915218O0029

Permis de construire à Comines pour 3 750 m² de locaux - Rue Henri Pollet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 05915218O0029

Demandeur

ATRY IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 05915218O0029, délivré le 1 août 2019 à Comines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Henri Pollet, Comines (59560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATRY IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 693 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 594 m² en bureaux, 3 156 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD31, AD30, AD29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 693 m²

Surface existante avant

3 329 m²

Surface créée

3 750 m²

Variation nette

+3 750 m²

Surface totale après

7 079 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/08/2019
3
Chantier (DOC)
19/01/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD31 AD30 AD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 329 m² 3 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 750 m² 7 079 m²
Total 3 329 m² 3 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 750 m² 7 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 111 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 705 m²
Industrie 3 218 m² 3 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 156 m² 6 374 m²
Total locaux 3 329 m² 3 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 750 m² 7 079 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATRY IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539216127
SIRET
53921612700016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COMINES (59560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915218O0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 693 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Pollet, Comines (59560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATRY IMMOBILIER et accordé le 1 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 19 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915218O0029, instruit par la commune de Comines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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